Adhésion & Donations
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Mont Sujet Libre, 2517 Diesse, IBAN: CH57 0900 0000 1621 3316 5
Cotisation :
Membre individuel : CHF 50.-
Membre soutien : à partir de CHF 30.-
Membre collectif : CHF 100.-
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Association Mont Sujet Libre
Statuts
Version : 03 juillet 2023
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de « Mont Sujet libre » il est créé une association à but non lucratif et à d'utilité publique régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L'association a pour but de :
- Préserver le paysage et le patrimoine naturel de la région du Mont-Sujet, Du Plateau de Diesse, du Chasseral, de la Montagne de Douanne et des alentours.
- Informer et prévenir la population des risques et des conséquences de l'implantation d'installations industrielles, notamment éoliennes.
- Préserver la santé et la sécurité des habitants du site et la valeur de leurs propriétés foncières.
- Empêcher la détérioration du site, de ses attraits touristiques, sportifs et récréatifs.
- Collaborer avec les autres associations à buts analogues.
- Défendre les intérêts de ses membres.
Art. 3
Le siège de l'association est au domicile du/de la secrétaire. Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale;
- le comité;
- l'organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l'association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'art. 2.
Art. 7
L'association est composée de :
- membres individuels;
- membres soutien;
- membres collectifs.
Art. 8
Les demandes d'admission sont adressées au comité qui les agrée ou non. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd : a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. b) par l'exclusion pour de justes motifs. L'exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l'assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l'exclusion de l'association.
Assemblée générale
Art. 10
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Les membres soutien n'ont pas de droit de vote.
Art. 11
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- adopte et modifie les statuts;
- élit les membres du comité et de l'organe de contrôle des comptes;
- détermine les orientations de travail et dirige l'activité de l'association;
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
- donne décharge de leur mandat au comité et à l'organe de contrôle des comptes;
- fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs;
- prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par le comité. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art. 13
L'assemblée est présidée par le/la président/e ou un autre membre du comité.
Art. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres individuels et collectifs présents. Un membre collectif dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.
Art. 16
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité.
Art. 17
L'ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
- le rapport du comité sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée;
- les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes;
- l'élection des membres du comité et de l'organe de contrôle des comptes;
- les propositions individuelles.
Art. 18
Le comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.
Art. 19
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'association.
Comité
Art. 20
Le comité exécute et applique les décisions de l'assemblée générale. Il conduit l'association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale.
Art. 21
Le comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Art. 22
L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 23
Le comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle;
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
Art. 24
Le comité est responsable de la tenue des comptes de l'association.
Art. 25
Le comité engage les collaborateurs salariés et bénévoles de l'association. Il peut confier à toute personne de l'association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 26
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'association et présente un rapport à l'assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l'assemblée générale.
Dissolution
Art. 27
La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L'actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 03 juillet 2023 à Diesse.
Au nom de l'Association Le président : Un membre du comité: Christian Chopard, Yvan Binggeli
